Contrat de formation

Contrat de Formation

La Maison Familiale Rurale « La Chauvinière » est une association à but non lucratif et reconnue d’intérêt général (art. 200-1-b et 238bis-1-a du CGI) dotée d’un conseil d’administration de représentants des familles, tuteurs des élèves, maitres de stage. La MFR « La Chauvinière » est un établissement privé de formations agricoles en alternance et en apprentissage sous contrat avec le Ministère de l’Agriculture et le Conseil Régional des Pays de la Loire.

Admission

Chaque jeune souhaitant s’inscrire pour la première fois dans l’établissement sera reçu par le Directeur ou par l’un des membres de l’équipe. Celui-ci évalue les aptitudes générales de l’intéressé pour suivre la formation de son choix. Au cours des échanges, le Directeur pourra demander tout document susceptible de proposer un cursus scolaire et des objectifs de réussite. Il peut être également proposé un accompagnement spécifique en fonction des besoins de chaque jeune postulant pour la rentrée en s’associant à d’autres structures de suivi des jeunes (MDPH, MDA, SESSAD, ….)

 Il informe la famille et le jeune des conditions générales des formations dispensées par la méthode pédagogique du rythme approprié ou alternance du réseau de l’Union Nationale des Maisons Familiales Rurales.

Place des familles 

Dès l’inscription des jeunes en formation, les familles deviennent adhérentes de l’association. Elles sont majoritaires dans les conseils d’administration. Ce rôle reconnu dans les statuts se traduit par une vie associative vivante qui permet d’impliquer tous les parents.

Conditions financières 

Le coût financier de la formation pour l’année est lié à la classe et au statut de l’apprenant. Le tableau ci-dessous récapitule le coût global pour une année à la MFR « La Chauvinière » :

Annulation, résiliation du présent engagement 

Par lettre ou courriel envoyé(e) à la Maison Familiale Rurale, le signataire de ce contrat peut décider de l’annulation ou de la résiliation de l’inscription pour arrêt de scolarisation. Le service comptabilité de l’établissement transmettra la situation financière par rapport à l’échéancier. L’établissement ne transmettra un exéat qu’une fois la situation financière mise à jour.

Annulation par l’établissement 

Lorsque l'effectif minimum de la classe, fixé à 6 pour une classe et 2 pour une option, n'est pas atteint au plus tard quinze jours avant la date prévue de la rentrée scolaire pour la classe dans laquelle l'élève est inscrit, l'établissement peut être conduit à proposer au signataire une prestation de remplacement au moins équivalente ou à annuler l'inscription. Dans ce dernier cas, l'intégralité des sommes perçues sera remboursée.

Conformément aux articles 1152 et 1231 du Code Civil, lorsque l'établissement ne sera pas ou plus en mesure de fournir sa prestation en cours d'année scolaire, les sommes correspondant aux prestations non servies seront remboursées.

En cas de renvoi définitif de l’élève par l’établissement, les sommes correspondant aux prestations non servies seront remboursées ou non facturées.

Absences, retard 

Toute absence sera reportée sur le registre d’appel de la classe du jeune. Toute absence qui n’a pas pour raison la maladie spontanée doit être préalablement autorisée. La famille soumet au chef d’établissement une demande d’autorisation d’absence. L’absence non autorisée sera notifiée à la famille le jour même afin que celle-ci puisse en faire connaître le motif. Une notification d’absence sera transmise par mail ou sms au maitre d’apprentissage dès la moindre absence de son apprenti à l’antenne CFA. L’élève ne sera admis que sur présentation d’un certificat médical ou d’un justificatif des parents. Pour tout retard, le jeune ou la famille doit prévenir l’établissement de sa situation et de l’heure potentielle d’arrivée pour organiser l’accueil du jeune notamment sur les heures de fermeture du service secrétariat. Toute absence de moins d’une semaine sera comptabilisée et due.